Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation — dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site petpalette.fr, édité par Elsa Benbetka, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial PetPalette (voir les mentions légales). Les achats sont régis par nos conditions générales de vente.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Nous nous efforçons de le maintenir accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.
3. Compte client
Vous pouvez créer un compte pour suivre vos commandes. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos accès confidentiels. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous.
4. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi, notamment à ne pas perturber son fonctionnement, ne pas tenter d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, et ne pas publier de contenu illicite ou injurieux (par exemple dans les avis ou messages).
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photos, logo, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
7. Responsabilité
Nous veillons à l’exactitude des informations publiées, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir ; nous les corrigeons dès qu’elles nous sont signalées. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation du site non conforme aux présentes CGU.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.